Nous allons voir dans de dossier, tout ce qu’il faut savoir niveau réglementations et déclarations administratives, pour l’installation d’un abri de jardin. Car comme vous pouvez vous en douter, ce ne sera pas les même déclarations administratives selon les dimensions. Par exemple entre un abri de rangement de 3m², et un abri pour vivre, type chalet en bois de 25m².
Ce qu’il faut prendre en considération avant d’installer un abri de jardin
- L’emplacement de votre abri : veuillez à ne pas installer votre abri de jardin trop prêt d’un arbre ou d’une haie. Les racines de ces derniers peuvent, sur le long terme, venir détériorer les fondations de votre structure. Concernant les haies par rapport au voisinage, une distance de 3m minimum se doit d’être respectée.
- Renseignez-vous sur le lieu où vous souhaitez installer votre abri, car il ne doit pas être soumis à une réglementation d’urbanisme particulière. Ce genre de réglementation peut vous empêcher d’installer votre abri, selon la zone où vous vous situez. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
- Il est de même nécessaire de se renseigner administrativement, si vous souhaitez bâtir un abri dans un espace naturel vous appartenant type champ, ou bois. Car, ce site peut être déclaré protégé, ou faisant partie du patrimoine. Ce qui rend l’installation d’un abri de jardin très compliquée, voir impossible.
- Dans un secteur protégé, comme mentionné ci-dessus, ou dans un lotissement, un règlement peut voue empêcher d’installer un certain type de matériau. Dans ce genre de lieu, on peut, par exemple, n’installer que des structures en bois, et surtout pas de métal ou de plastique type PVC.
Déclaration de travaux ou permis de construire ?
Il y a de plusieurs cas qui se présentent à nous quand nous installons un abri de jardin. Soit, l’abri est vraiment petit, et dans ce cas, rien à faire. Soit la superficie de ce dernier nous oblige à faire une demande de travaux, ou directement à le déclarer avec un permis de construire.
Il est donc important de bien choisir sa superficie au sol, mais aussi la hauteur de l’abri.
Notre tableau ci-dessous, va vous aider à y voir plus clair (le S correspond à la superficie de l’abri et le H à sa hauteur) :
| Caractéristiques de l’abri | Rien à faire | Déclaration de travaux | Permis de construire |
|---|---|---|---|
| S < 5m² et H < 12m | X | ||
| S < 5m² et H > 12m | X | ||
| S = 5m² à 20m² et H < 12m | X | ||
| S = 5m² à 20m² et H > 12m | X | ||
| S > 20m² et H < 12m | X | ||
| S > 20m² et H > 12m | X |
Notez que si vous installez votre abri de jardin dans un secteur protégé, si sa hauteur dépasse les 12 m, mais que sa superficie n’excède pas les 5m², vous devrez tout de même acquérir une déclaration de travaux, qui n’est pas nécessaire en temps normal. Dans tous les autres cas où votre abri à une hauteur de plus de 12m et que sa superficie dépasse les 5m², un permis de construire est nécessaire.
Comme vous pouvez le constater, les petits abris de rangement inférieurs à 5m², ne vous embêteront pas administrativement, car il ne nécessite aucune déclaration.
A contrario, les abris de vie, eux, puisque qu’ils sont semblables à de petites maisons, demanderont une déclaration de travaux, voir dans la majorité des cas un permis de construire. Ce qui s’inscrit dans une logique naturelle, car on ne parle plus de cabanon de rangement, mais de chalet d’accueil à l’année.
A quoi ressemblent ces documents ?
Retrouvez ci-dessous les documents à faire parvenir à votre mairie selon votre situation.
Extrait de la déclaration préalable de travaux
Ces documents doivent être affichés, sur le lieu où vous allez installer votre abri de jardin, durant toute la durée de la construction (cette durée ne devrait donc pas excéder quelques jours).
Les délais d’attente pour ces deux documents ne sont pas les même.
Vous obtiendrez votre déclaration de travaux en 1 mois, alors que le permis de construire se situe plus dans les timing de 2 mois.
Quelles sont les taxes sur les abris de jardin ?
Depuis 2012, les propriétaires d’abris de jardin se voient payer une taxe d’aménagement sur leur abri de jardin. En effet, tout aménagement de terrain, extension d’habitation, ou abri de jardin, qui requiert une déclaration de travaux ou un permis de construire, est soumis à cette taxe d’aménagement.
Oui vous avez bien lu, tout les abris de jardin qui nécessitent ces documents y sont soumis. Donc, les abris de jardin avec une superficie inférieure à 5m² sont exonérés de cette taxe !
Pour calculer cette taxe d’aménagement pour le montage d’un abri de jardin, il faut utiliser la formule qui suit :
(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
La valeur forfaitaire taxable en 2020 en France est de 759€ au m² et 860€ en Ile-de-France.
Pour les taux communaux et départementaux, veuillez vous renseigner auprès de votre mairie pour plus d’informations.
Ce qu’il faut retenir
Si vous souhaitez installer un abri de jardin, vous tout d’abord réfléchir sur sa superficie suivant l’utilité que vous en aurez, car ce ne sont pas les même déclarations et taxes, d’une armoire de rangement de 2m², au chalet de 35m². Vous devez retenir ces critères pour vous aider dans votre choix :
- Quelle sera l’utilité principale de l’abri ? Pour déterminer sa superficie.
- Le lieu où je veux installer mon abri est-il protégé, soumis à des règles environnementales ?
- En amont, pour un abri entre 5m² et 20m², faire une déclaration de travaux. Pour un abri supérieur à 20m², demander un permis de construire.
- Se renseigner sur les taux d’aménagements de votre commune et de votre département pour la taxe d’aménagement.
Retrouvez notre guide d’achat d’abri de jardin, et notre sélection 2020.